Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Ce site est édité par la micro-entreprise Umrao enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 449309426, dont le siège social est situé au:
5 Esplanade Compans Caffarelli
bâtiment A, CS57130 cedex 7
31071 Toulouse
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la micro-entreprise Umrao ainsi que de l’acheteur, appelé client dans les conditions suivantes.
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le site www.umrao-bijoux.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
FORMATION DU CONTRAT
La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le client et www.umrao-bijoux.com
Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays livrés par la micro-entreprise Umrao.
MODALITES DE COMMANDE
Umrao se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande .
Les commandes peuvent être faites via le site www.umrao-bijoux.com mais également en vente à distance par mail ou téléphone.
Le client peut commander par mail à toutes heures : [email protected] ou par téléphone au 07 77 73 87 29, du lundi au samedi (y compris jours fériés) de 9 heures à 19 heures. La liste des produits proposés en vente à distance sont visibles par le client via le site internet www.umrao-bijoux.com.
PRIX
Le prix affiché par produit n'inclut pas la TVA ( TVA non applicable, art.293 B du CGI ) pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.
Les prix peuvent être changés sans préavis.
PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.umrao-bijoux.com peut être payé par chèque bancaire, virement bancaire ou paiement en ligne.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque ou du virement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
LIVRAISON ET EXPEDITION
Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Si la commande est égale ou supérieure à 100 €, les frais de livraison sont offerts.
Le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine.
Le délai de livraison est d'environ 3 à 4 jours ouvrés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsable des délais de la Poste.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Umrao n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
RETOURS
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la micro-entreprise Umrao afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour est dû à une erreur de la part de Umrao (référence, taille, vice caché…), Umrao s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Umrao ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée.
Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un mail à [email protected].
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise.
Il sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 30 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Le client a le choix entre un remboursement ou un avoir.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
Umrao ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés »
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour et/ou de rétraction par mail à [email protected] ou par téléphone au 07 77 73 87 29
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise Umrao ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De plus, les informations contenues dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et
www.umrao-bijoux.com ne saurait en être responsable. Umrao n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.umrao-bijoux.com.
Si une condition s'avèrerait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
LOI APPLICABLE
La loi française régit le contrat entre la micro-entreprise Umrao et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La micro-entreprise Umrao est propriétaire du site www.umrao-bijoux.com.
En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.umrao-bijoux.com sont la propriété de la micro-entreprise Umrao ou de ses fournisseurs.
Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.umrao-bijoux.com appartiennent à la micro-entreprise Umrao et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les informations demandées sur le site www.umrao-bijoux.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, e-mail, numéro de téléphone et numéro de client.
De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.umrao-bijoux.com via des cookies (témoins de connexion).
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.umrao-bijoux.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La micro-entreprise Umrao s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.
Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles
38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Umrao n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
PREAMBULE
Ce site est édité par la micro-entreprise Umrao enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 449309426, dont le siège social est situé au:
5 Esplanade Compans Caffarelli
bâtiment A, CS57130 cedex 7
31071 Toulouse
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la micro-entreprise Umrao ainsi que de l’acheteur, appelé client dans les conditions suivantes.
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le site www.umrao-bijoux.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
FORMATION DU CONTRAT
La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le client et www.umrao-bijoux.com
Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays livrés par la micro-entreprise Umrao.
MODALITES DE COMMANDE
Umrao se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande .
Les commandes peuvent être faites via le site www.umrao-bijoux.com mais également en vente à distance par mail ou téléphone.
Le client peut commander par mail à toutes heures : [email protected] ou par téléphone au 07 77 73 87 29, du lundi au samedi (y compris jours fériés) de 9 heures à 19 heures. La liste des produits proposés en vente à distance sont visibles par le client via le site internet www.umrao-bijoux.com.
PRIX
Le prix affiché par produit n'inclut pas la TVA ( TVA non applicable, art.293 B du CGI ) pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.
Les prix peuvent être changés sans préavis.
PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.umrao-bijoux.com peut être payé par chèque bancaire, virement bancaire ou paiement en ligne.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque ou du virement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
LIVRAISON ET EXPEDITION
Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Si la commande est égale ou supérieure à 100 €, les frais de livraison sont offerts.
Le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine.
Le délai de livraison est d'environ 3 à 4 jours ouvrés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsable des délais de la Poste.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Umrao n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
RETOURS
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la micro-entreprise Umrao afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour est dû à une erreur de la part de Umrao (référence, taille, vice caché…), Umrao s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Umrao ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée.
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DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise.
Il sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 30 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Le client a le choix entre un remboursement ou un avoir.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
Umrao ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés »
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour et/ou de rétraction par mail à [email protected] ou par téléphone au 07 77 73 87 29
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise Umrao ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De plus, les informations contenues dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et
www.umrao-bijoux.com ne saurait en être responsable. Umrao n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.umrao-bijoux.com.
Si une condition s'avèrerait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
LOI APPLICABLE
La loi française régit le contrat entre la micro-entreprise Umrao et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La micro-entreprise Umrao est propriétaire du site www.umrao-bijoux.com.
En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.umrao-bijoux.com sont la propriété de la micro-entreprise Umrao ou de ses fournisseurs.
Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.umrao-bijoux.com appartiennent à la micro-entreprise Umrao et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les informations demandées sur le site www.umrao-bijoux.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, e-mail, numéro de téléphone et numéro de client.
De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.umrao-bijoux.com via des cookies (témoins de connexion).
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.umrao-bijoux.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La micro-entreprise Umrao s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.
Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles
38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
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DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Umrao n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.